Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2018

relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle recette interrégionale de Paris

Résumé. Un nouvel organisme comptable, la recette interrégionale de Paris, est créé en Île-de-France pour gérer les finances de plusieurs services et régions.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy en date du 2 février 2018 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France en dates des 8 décembre 2016 et 15 février 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau poste comptable en Île-de-France

Résumé. Un nouveau poste comptable appelé "recette interrégionale de Paris" est créé en Île-de-France à partir du 1er mars 2018.

Il est créé à compter du 1er mars 2018 au sein de la direction interrégionale d'Ile-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Paris » ;

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services financiers à Paris

Résumé. À partir du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris prend en charge toutes les activités de la recette régionale de Paris.

A compter du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité de la recette régionale de Paris.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion comptable pour Paris Ouest

Résumé. À partir du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris gère les comptes et le recouvrement des opérations pour la direction régionale de Paris Ouest.

A compter du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Paris Ouest.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion comptable de Saint-Germain-en-Laye

Résumé. À partir du 1er avril 2018, la gestion comptable de Saint-Germain-en-Laye est transférée à Paris et le site est fermé.

A compter du 1er avril 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye est fermée définitivement.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de gestion comptable pour Paris-Est

Résumé. À partir d'octobre 2018, la recette interrégionale de Paris gérera les comptes et le recouvrement des opérations pour la région Paris-Est.

A compter du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Paris-Est.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des activités comptables de Marne-la-Vallée

Résumé. À partir du 1er novembre 2018, la gestion comptable de Marne-la-Vallée est transférée à Paris et le service local ferme.

A compter du 1er novembre 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marne-la-Vallée est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Marne-la-Vallée est fermée définitivement.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des activités comptables de la recette régionale d'Orly

Résumé. À partir du 1er mars 2018, la gestion comptable et le recouvrement des opérations de la direction régionale d'Orly sont transférés à la direction interrégionale Paris-aéroports.

A compter du 1er mars 2018, la recette régionale d'Orly chargée de la gestion comptable et du recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale d'Orly est rattachée à la direction interrégionale Paris-aéroports.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des postes comptables des douanes

Résumé. L'arrêté modifie la classification des postes comptables des douanes pour différentes régions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Art.
- Arrêté du 4 janvier 2017
Art. null

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté à partir du 1er mars 2018.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 2018.

Fait le 20 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects

R. Gintz

En vigueur depuis le vendredi 23 février 2018

Arrêté du 20 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9