Arrêté du 20 février 2018

Article 3

Créé le 1 mars 2018

A compter du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Paris Ouest.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018