Arrêté du 20 février 2018

Article 3

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Article 3

A compter du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Paris Ouest.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Changement de gestion comptable pour Paris Ouest

Résumé. À partir du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris gère les comptes et le recouvrement des opérations pour la direction régionale de Paris Ouest.

A compter du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Paris Ouest.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance