Arrêté du 20 février 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2017

Art. null

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Modification de la classification des postes comptables des douanes

Résumé. L'arrêté modifie la classification des postes comptables des douanes pour différentes régions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Art.
- Arrêté du 4 janvier 2017
Art. null

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