Arrêté du 20 février 2018

Article 6

Créé le 1 mars 2018

A compter du 1er novembre 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marne-la-Vallée est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Marne-la-Vallée est fermée définitivement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018