Arrêté du 20 février 2018

Article 6

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Article 6

A compter du 1er novembre 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marne-la-Vallée est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Marne-la-Vallée est fermée définitivement.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Transfert des activités comptables de Marne-la-Vallée

Résumé. À partir du 1er novembre 2018, la gestion comptable de Marne-la-Vallée est transférée à Paris et le service local ferme.

A compter du 1er novembre 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marne-la-Vallée est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Marne-la-Vallée est fermée définitivement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance