Arrêté du 20 février 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A compter du 1er mars 2018, la recette régionale d'Orly chargée de la gestion comptable et du recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale d'Orly est rattachée à la direction interrégionale Paris-aéroports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des activités comptables de la recette régionale d'Orly

Résumé. À partir du 1er mars 2018, la gestion comptable et le recouvrement des opérations de la direction régionale d'Orly sont transférés à la direction interrégionale Paris-aéroports.

A compter du 1er mars 2018, la recette régionale d'Orly chargée de la gestion comptable et du recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale d'Orly est rattachée à la direction interrégionale Paris-aéroports.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance