Arrêté du 20 février 2018

Article 5

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Article 5

A compter du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Paris-Est.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Transfert de gestion comptable pour Paris-Est

Résumé. À partir d'octobre 2018, la recette interrégionale de Paris gérera les comptes et le recouvrement des opérations pour la région Paris-Est.

A compter du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Paris-Est.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance