Arrêté du 20 février 2018

Article 9

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Article 9

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 2018.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté à partir du 1er mars 2018.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 2018.

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