L'arrêté du 9 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé et aux articles 1er et 5, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques » ;

2° A l'article 1er, les mots : « centre de services informatiques » sont remplacés par les mots : « établissement de services informatiques » ;

3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les informations transmises à la CNAMTS servent exclusivement au contrôle du respect de la condition de résidence de l'assuré prévu à l'article L. 114-10-1 du code de la sécurité sociale. » ;

4° L'article 3 est ainsi modifié :

a) Les mots : « conservés au centre serveur unique dans des fichiers informatisés dédiés, dénommés “ table CNTDF de correspondance NIR/ n° SPI ” » sont remplacés par les mots : « rapprochés par le centre serveur unique des fichiers informatisés dédiés, dénommés “ table de correspondance NIR/ ITIP-SPI ” » ;

b) Les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille » ;

c) Au onzième alinéa, le sigle : « CNTDF » est supprimé ;

d) Les mots : « dans les applications “ Simplification des procédures d'imposition ” (SPI) ou “ Simplification de la gestion des informations de recoupement ” (SIR) de la direction générale des impôts, » sont remplacés par les mots : « dans l'application “ PERS ” de la direction générale des finances publiques » ;

e) Les mots : « le temps nécessaire aux traitements » sont remplacés par les mots : « au maximum deux ans » ;

5° L'article 4 est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

«-l'adresse de taxation à l'impôt sur le revenu : Code rubrique “ CSDEP ” ; » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « les services fiscaux, aux mêmes rubriques » sont remplacés par les mots : « les services des finances publiques, à la rubrique visée ci-dessus » ;

6° L'article 5 est ainsi modifié :

-les mots : « centre des impôts » sont remplacés par les mots : « centre des finances publiques » ;

-les mots : « ou de la caisse générale de sécurité sociale » sont supprimés ;

7° L'annexe est abrogée.