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Modification du transfert automatisé de données fiscales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2008Sct. Annexe, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juin 2008Art. 5 : Accès et rectification des données fiscales et de santé
→ Version 2Arrêté du 9 juin 2008Art. 2 : Contrôle des déclarations CMU par la CNAMTS
→ Version 2
- Arrêté du 9 juin 2008Art. 1, Art. 5, Art. 2, Art. 3, Art. 4