En vigueur depuis le 6 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications de l'arrêté du 20 février 2015
Les dispositions de l'article 4 (Modification des consignes de style pour les articles modifiant des dispositions) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2013.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 10 décembre 2014.
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) et 5 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.