ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 4 (Modification des consignes de style pour les articles modifiant des dispositions) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2013.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 10 décembre 2014.
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) et 5 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 20 février 2015

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes modifications apportées par l'arrêté du 20 février 2015.

Les dispositions de l'article 4 (Modification des consignes de style pour les articles modifiant des dispositions) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2013.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 10 décembre 2014.
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) et 5 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2015

Source : Légifrance