ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2011

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air est maintenant assisté d'un inspecteur adjoint qui le supplée et évalue la cohérence des conditions d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance