ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 3

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Article 3

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 20 février 2015 confie au chef d'état-major de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2015

Source : Légifrance