Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnisation des membres de la Commission nationale de déontologie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 20 février 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 31 octobre 2006 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Arrêté du 31 octobre 2006 · art. 2 (Ab)
Fixation des indemnités de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Arrêté du 31 octobre 2006 · art. 3 (Ab)
Indemnités des membres de la Commission nationale de déontologie
Arrêté du 31 octobre 2006 · art. 1 (Ab)