Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 23 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des membres de la Commission nationale de déontologie
Résumé. Le décret fixe les montants des indemnités mensuelles pour le président (3 200 euros) et les membres (170 euros) de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé pouvant être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé comme suit :
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 23 février 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Résumé. Un arrêté de 2002 fixant les indemnités pour les membres d'une commission est annulé en 2006.
L'arrêté du 12 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est abrogé.
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 23 février 2009
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Fixation des indemnités de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les membres d'une commission de sécurité et entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.