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Arrêté du 31 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé pouvant être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé comme suit :

  • président : 3 200 euros ;
  • membres : 170 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 février 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 23 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des membres de la Commission nationale de déontologie

Résumé. Le décret fixe les montants des indemnités mensuelles pour le président (3 200 euros) et les membres (170 euros) de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé pouvant être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé comme suit :

  • président : 3 200 euros ;
  • membres : 170 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 22 février 2009

Source : Légifrance