Abrogé par Arrêté du 20 février 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 23 février 2009
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Indemnités des membres de la Commission nationale de déontologie
Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé pouvant être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé comme suit :
- président : 3 200 euros ;
- membres : 170 euros.