JORF n°51 du 1 mars 2007

Article 129

Article 129

Lorsque les expositions sont en défaut, les établissements assujettis tiennent compte :
a) De leur meilleure estimation des pertes attendues (ELBE) pour chaque exposition compte tenu de la conjoncture économique actuelle et des caractéristiques de l'exposition ; et
b) De pertes inattendues (unexpected loss, UL en anglais) pouvant apparaître pendant la période de recouvrement.


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Version 1

Lorsque les expositions sont en défaut, les établissements assujettis tiennent compte :

a) De leur meilleure estimation des pertes attendues (ELBE) pour chaque exposition compte tenu de la conjoncture économique actuelle et des caractéristiques de l'exposition ; et

b) De pertes inattendues (unexpected loss, UL en anglais) pouvant apparaître pendant la période de recouvrement.