JORF n°51 du 1 mars 2007

Article 78

Article 78

Pour tous les éléments hors bilan autres que ceux mentionnés précédemment, la valeur exposée au risque est le pourcentage de leur valeur déterminé en fonction de la catégorie de risque à laquelle ils appartiennent conformément à l'annexe I, soit :
- 100 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque élevé ;
- 50 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque moyen ;
- 20 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque modéré ;
- 0 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque faible ;
Les pourcentages susvisés sont dénommés facteurs de conversion réglementaires.


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Version 1

Pour tous les éléments hors bilan autres que ceux mentionnés précédemment, la valeur exposée au risque est le pourcentage de leur valeur déterminé en fonction de la catégorie de risque à laquelle ils appartiennent conformément à l'annexe I, soit :

- 100 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque élevé ;

- 50 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque moyen ;

- 20 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque modéré ;

- 0 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque faible ;

Les pourcentages susvisés sont dénommés facteurs de conversion réglementaires.