JORF n°51 du 1 mars 2007

Article 40-2

Article 40-2

Les expositions suivantes sont traitées comme des expositions sur les administrations et les banques centrales :
a) Les expositions sur des administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales conformément aux dispositions du titre II ;
b) Les expositions sur des banques multilatérales de développement et des organisations internationales pondérées à 0 % conformément aux dispositions du titre II.


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Version 1

Les expositions suivantes sont traitées comme des expositions sur les administrations et les banques centrales :

a) Les expositions sur des administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales conformément aux dispositions du titre II ;

b) Les expositions sur des banques multilatérales de développement et des organisations internationales pondérées à 0 % conformément aux dispositions du titre II.