JORF n°51 du 1 mars 2007

Article 33-2

Article 33-2

La crédibilité de ces évaluations s'apprécie notamment au regard des facteurs suivants :
a) La part de marché de l'organisme externe d'évaluation du crédit considéré ;
b) Les revenus dégagés par l'organisme externe d'évaluation du crédit et, plus généralement, ses ressources financières ;
c) L'utilisation de l'évaluation pour la fixation d'un prix ;
d) L'utilisation par au moins deux établissements de crédit de ces évaluations dans le cadre de l'émission de titres ou de leur politique de gestion du risque de crédit.


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Version 1

La crédibilité de ces évaluations s'apprécie notamment au regard des facteurs suivants :

a) La part de marché de l'organisme externe d'évaluation du crédit considéré ;

b) Les revenus dégagés par l'organisme externe d'évaluation du crédit et, plus généralement, ses ressources financières ;

c) L'utilisation de l'évaluation pour la fixation d'un prix ;

d) L'utilisation par au moins deux établissements de crédit de ces évaluations dans le cadre de l'émission de titres ou de leur politique de gestion du risque de crédit.