JORF n°51 du 1 mars 2007

Article 15

Article 15

Un taux de pondération de 0 % s'applique aux expositions sur les organisations internationales suivantes :
- la Communauté européenne ;
- le Fonds monétaire international ;
- la Banque des règlements internationaux.


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Version 1

Un taux de pondération de 0 % s'applique aux expositions sur les organisations internationales suivantes :

- la Communauté européenne ;

- le Fonds monétaire international ;

- la Banque des règlements internationaux.