JORF n°51 du 1 mars 2007

Article 7-6

Article 7-6

La valeur exposée au risque des expositions sur une chambre de compensation et de garantie peut être de zéro dans les conditions visées à la section 2, chapitre I du titre VI.


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Version 1

La valeur exposée au risque des expositions sur une chambre de compensation et de garantie peut être de zéro dans les conditions visées à la section 2, chapitre I du titre VI.