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Abrogé par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 1
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, notamment son article 572 ;
Vu le décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 1
Créé le 24 février 2006 · En vigueur du 9 novembre 2009 au 4 mai 2010
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Abrogé par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 1
Créé le 24 février 2006
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 février 2006.
Jean-François Copé
Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010
Abrogé parArrêté du 3 mai 2010art. 1
En vigueur du vendredi 24 février 2006 au mardi 4 mai 2010