Abrogé5 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 1
Créé le 24 février 2006
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2006
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010
Abrogé parArrêté du 3 mai 2010art. 1
En vigueur du vendredi 24 février 2006 au mardi 4 mai 2010
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.