Article 6
La direction des personnels, de la formation et de l'action sociale comprend :
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction du recrutement et de la formation ;
- la sous-direction de l'action sociale.
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La direction des personnels, de la formation et de l'action sociale comprend :
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction du recrutement et de la formation ;
- la sous-direction de l'action sociale.
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La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs, techniques, scientifiques et actifs de la police nationale.
Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins, pour ces personnels, en termes d'emploi, d'effectifs et de compétences, dans les services de l'administration centrale, les préfectures et les autres services territoriaux relevant du ministère de l'intérieur.
Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.
Elle assure également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.
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La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs, techniques, scientifiques et actifs de la police nationale.
Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels administratifs, techniques, scientifiques et actifs de la police nationale, et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la formation.
Elle contribue au développement des formations interministérielles.
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La sous-direction de l'action sociale est chargée de l'action sociale pour l'ensemble des personnels du ministère.
A ce titre, elle conçoit, met en oeuvre et évalue les diverses actions sociales conduites en faveur des personnels, soit directement, soit par l'intermédiaire de fondations et d'autres organismes privés.
Elle gère au plan ministériel et interministériel les crédits relatifs aux prestations sociales et participe à la réalisation des investissements sociaux.
Elle est également chargée de l'instruction des droits à pension d'ancienneté, des pensions d'invalidité, des rentes d'accidents du travail et des allocations qui s'y rattachent ainsi que de l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale des agents sans droits à pension de l'Etat.
Elle assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ministériels.
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Les arrêtés du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration et du 29 janvier 1999 portant organisation en bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale sont abrogés.
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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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