Arrêté du 20 février 2002

Article 8

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Article 8

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs, techniques, scientifiques et actifs de la police nationale.

Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels administratifs, techniques, scientifiques et actifs de la police nationale, et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la formation.

Elle contribue au développement des formations interministérielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2004

Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 27 janvier 2004

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs, techniques, scientifiques et actifs de la police nationale.

Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels administratifs, techniques, scientifiques et actifs de la police nationale, et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la formation.

Elle contribue au développement des formations interministérielles.

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En vigueur du samedi 23 février 2002 au lundi 26 janvier 2004

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Source : Légifrance