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Section II

Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale

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JORF n°46 du 23 février 2002

Article 10

Article 10

Les arrêtés du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration et du 29 janvier 1999 portant organisation en bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale sont abrogés.

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Les arrêtés du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration et du 29 janvier 1999 portant organisation en bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale sont abrogés.