Arrêté du 20 février 2002

Article 10

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Article 10

Les arrêtés du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration et du 29 janvier 1999 portant organisation en bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale sont abrogés.

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Abrogé27 janvier 2004

Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 27 janvier 2004

Les arrêtés du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration et du 29 janvier 1999 portant organisation en bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-10-03

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 janvier 2004

En vigueur du samedi 23 février 2002 au lundi 26 janvier 2004

Source : Légifrance