Arrêté du 20 février 2002

Article 6

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Article 6

La direction des personnels, de la formation et de l'action sociale comprend :

la sous-direction des personnels ;

la sous-direction du recrutement et de la formation ;

la sous-direction de l'action sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2004

Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 27 janvier 2004

La direction des personnels, de la formation et de l'action sociale comprend :

  • la sous-direction des personnels ;
  • la sous-direction du recrutement et de la formation ;
  • la sous-direction de l'action sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 janvier 2004

En vigueur du samedi 23 février 2002 au lundi 26 janvier 2004

Source : Légifrance