Créé le 27 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'inaptitude temporaire des militaires de la marine nationale
Résumé. Un militaire inapte pour plus de 3 mois doit passer une étude de son dossier.
Les militaires de la marine nationale faisant l'objet d'une inaptitude temporaire au service à la mer supérieure à 3 mois, prononcée par un médecin des armées, font l'objet d'une étude spécifique de leur dossier par l'instance prévue par l'article 20 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.