Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude spécifique pour les militaires de la marine nationale en cas d'inaptitude temporaire au service à la mer
Résumé Les marins inaptes temporairement plus de trois mois passent par une évaluation spéciale.
Les militaires de la marine nationale faisant l'objet d'une inaptitude temporaire au service à la mer supérieure à 3 mois, prononcée par un médecin des armées, font l'objet d'une étude spécifique de leur dossier par l'instance prévue par l'article 20 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
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