Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du conseil maritime de santé pour l'aptitude médicale au service à la mer
Résumé Un conseil médical spécial décide si un militaire peut servir en mer, sur demande d'un médecin ou dans des situations précises définies par la loi.
Sur proposition d'un médecin des armées ou dans les situations prévues par la réglementation, l'aptitude médicale au service à la mer est soumise à l'avis du conseil maritime de santé dont le fonctionnement est défini par instruction conjointe de la marine nationale et du service de santé des armées.
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