Arrêté du 20 décembre 2024

Article 20

Créé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de corps ou de statut dans la Marine Nationale

Résumé. Un militaire peut demander à changer de poste dans la Marine Nationale même s'il n'est pas en parfaite santé.

Les militaires de la marine nationale candidats à un changement de corps ou de statut, au sein de la marine nationale, et ayant un profil médical incompatible avec les normes médicales correspondant à la candidature souhaitée, peuvent demander à servir dans le corps ou le statut candidaté par dérogation aux normes médicales d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024