Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de dérogation médicale pour les militaires de la marine nationale
Résumé Les militaires de la marine nationale peuvent demander à changer de poste même si leur santé ne correspond pas aux exigences.
Les militaires de la marine nationale candidats à un changement de corps ou de statut, au sein de la marine nationale, et ayant un profil médical incompatible avec les normes médicales correspondant à la candidature souhaitée, peuvent demander à servir dans le corps ou le statut candidaté par dérogation aux normes médicales d'aptitude.
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