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Arrêté du 20 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les diplômes de mécaniciens maritimes

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2023 modifie les règles pour obtenir le diplôme de chef mécanicien et de second mécanicien sur des navires, en ajoutant de nouvelles formations et conditions.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Règles pour obtenir des brevets de mécanicien sur navires puissants) modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 8 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 1 change les règles de l'arrêté du 19 avril 2016.

L'arrêté du 19 avril 2016 susvisé (Règles pour obtenir des brevets de mécanicien sur navires puissants) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du cursus de formation des chefs mécaniciens) à 6 (Modification des annexes II et III des concours maritimes) du présent arrêté.

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Modification du cursus de formation des chefs mécaniciens

Résumé. Le cursus de formation pour devenir chef mécanicien 8 000 kW est mis à jour pour inclure un nouveau programme de formation initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cursus de formation pour chef mécanicien

Résumé. Le cursus de formation pour devenir chef mécanicien 8 000 kW est mis à jour avec de nouveaux modules et certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les candidats au diplôme de chef mécanicien doivent maintenant suivre un cursus de formation initiale spécifique et obtenir des attestations mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour le brevet de second mécanicien

Résumé. Les candidats au brevet de second mécanicien 8 000 kW doivent désormais avoir accompli un service en mer d'au moins douze mois en tant qu'officier breveté chargé du quart à la machine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes II et III des concours maritimes

Résumé. Les annexes II et III des concours maritimes sont modifiées pour préciser les formations valides.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexes II et III → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. Annexes II et III

En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le chef du service des flottes et des marins,

C. Lenormand

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023
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