Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016
Résumé. Il modifie certaines parties d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexes II et III → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexes II et III