Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une partie d'un texte réglementaire
Résumé Une partie d'un article a été supprimée par un arrêté.
Le. 8 du. 2 du 2° de l'article 5est abrogé.
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