La ministre des solidarités et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;
Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 12 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 29 novembre 2023,
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2022 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2024.
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Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol