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Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des solidarités et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;
Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 12 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 29 novembre 2023,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2
Créé le 29 décembre 2023
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2
Créé le 29 décembre 2023
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2024.
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Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2
Créé le 29 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2024art. 2
En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024