Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2
Créé le 29 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2
Créé le 29 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2024art. 2
En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024
Source : Légifrance