Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté du 20 décembre 2023
Résumé Un arrêté récent annule les règles comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux privés.
L'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
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