Arrêté du 27 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2023

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles de l'arrêté du 20 décembre

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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