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Suppression d'articles de l'arrêté du 20 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 27 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2023
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2023 (Ab)
Comptes obligatoires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 20 décembre 2023 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 20 décembre 2023 · art. 3 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 20 décembre 2023 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 20 décembre 2023
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 décembre 2023
Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L312-1