Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations de prévoyance pour les militaires

Résumé. Les militaires vont payer un peu plus chaque mois pour leur prévoyance, selon leur grade et leur famille, à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3417-30 (Ressources des fonds de prévoyance militaire et aéronautique) ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 (Report des nouvelles règles de traitement pour les fonctionnaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 sur la commission des fonds de prévoyance militaire et aéronautique) modifié pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (Rôle du directeur dans l'attribution des aides) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Cotisations de prévoyance pour les militaires et civils) pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense (Ressources des fonds de prévoyance militaire et aéronautique) et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations de prévoyance des militaires

Résumé. Les militaires paient désormais un peu plus chaque mois pour leur prévoyance, selon leur grade et leur famille.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations pour certaines primes militaires

Résumé. Les cotisations pour certaines primes des militaires sont légèrement augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé. Un article a été changé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de cotisation commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cotisations versées à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5