Arrêté du 20 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cotisations versées à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de cotisation commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cotisations versées à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Source : Légifrance