JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 1

Article 1

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Montant de la cotisation pour le fonds de prévoyance militaire

Résumé Les cotisations pour la prévoyance des militaires dépendent de leur grade et de la taille de leur famille.

Le montant de la cotisation prévue au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes :

| |Officiers généraux et supérieurs|Officiers subalternes|Aspirants ; majors ;
adjudants-chefs ; adjudants ou dénominations
correspondantes|Autres militaires
non officiers à solde
mensuelle et à solde
des volontaires| |---------------------------------------------------|--------------------------------|---------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Foyer fiscal composé
d'une personne | 9,57 euros mensuel | 7,51 euros mensuel | 3,79 euros mensuel | 3,27 euros mensuel | | Foyer fiscal composé
de 2 à 4 personnes | 16,04 euros mensuel | 13,48 euros mensuel | 6,78 euros mensuel | 6,02 euros mensuel | |Foyer fiscal composé
de 5 personnes et plus| 22,08 euros mensuel | 19,00 euros mensuel | 9,60 euros mensuel | 8,60 euros mensuel |


Historique des versions

Version 1

Le montant de la cotisation prévue au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes :

Officiers généraux et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants ; majors ;

adjudants-chefs ; adjudants ou dénominations

correspondantes

Autres militaires

non officiers à solde

mensuelle et à solde

des volontaires

Foyer fiscal composé

d'une personne

9,57 euros mensuel

7,51 euros mensuel

3,79 euros mensuel

3,27 euros mensuel

Foyer fiscal composé

de 2 à 4 personnes

16,04 euros mensuel

13,48 euros mensuel

6,78 euros mensuel

6,02 euros mensuel

Foyer fiscal composé

de 5 personnes et plus

22,08 euros mensuel

19,00 euros mensuel

9,60 euros mensuel

8,60 euros mensuel