JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 11

Article 11

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Montant de la cotisation pour les militaires bénéficiaires de primes spécifiques

Résumé Certains militaires paient des cotisations pour un fonds, et le montant dépend de leur grade.

Le montant de la cotisation prévue au a du 2° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique sur la rémunération des militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de navigation aérienne ou de combattant parachutiste est fixé selon les modalités suivantes :

|Militaires bénéficiaires de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne| | | | | | | |--------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|---------------------------------|---------------------------------|-----------------------------| | Personnel détenteur d'un certificat
de catégorie 1 ou 2 |Personnel réalisant des services aériens
en vue d'obtenir un certificat
de catégorie 1|Personnel
détenteur
d'un certificat
de catégorie 3| | | | | | Officier et aspirant
(hors corps
de l'armement) | Soldat ou matelot à major | Officier des corps
de l'armement |Officier et aspirant
(hors corps
de l'armement)|Soldat ou
matelot à major|Officiers des corps de l'armement| Tous grades | | 22,08 euros
mensuel | 13,74 euros
mensuel | 8,26 euros
mensuel | 8,09 euros
mensuel | 6,87 euros
mensuel | 4,13 euros
mensuel |0,29 euros
journalier|

|Militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de combattant parachutiste| | | |----------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------| | Officiers |Aspirants, sous-officiers et officiers mariniers| Militaire du rang | | 16,51 euros mensuel | 12,73 euros mensuel |12,44 euros mensuel|


Historique des versions

Version 1

Le montant de la cotisation prévue au a du 2° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique sur la rémunération des militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de navigation aérienne ou de combattant parachutiste est fixé selon les modalités suivantes :

Militaires bénéficiaires de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne

Personnel détenteur d'un certificat

de catégorie 1 ou 2

Personnel réalisant des services aériens

en vue d'obtenir un certificat

de catégorie 1

Personnel

détenteur

d'un certificat

de catégorie 3

Officier et aspirant

(hors corps

de l'armement)

Soldat ou matelot à major

Officier des corps

de l'armement

Officier et aspirant

(hors corps

de l'armement)

Soldat ou

matelot à major

Officiers des corps de l'armement

Tous grades

22,08 euros

mensuel

13,74 euros

mensuel

8,26 euros

mensuel

8,09 euros

mensuel

6,87 euros

mensuel

4,13 euros

mensuel

0,29 euros

journalier

Militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de combattant parachutiste

Officiers

Aspirants, sous-officiers et officiers mariniers

Militaire du rang

16,51 euros mensuel

12,73 euros mensuel

12,44 euros mensuel