JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 10

Article 10

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Méthodes de contrôles et mesures pour l'aération et l'assainissement des locaux de travail

Résumé L'article 10 explique comment vérifier l'air et la propreté des lieux de travail.

Les méthodes de contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail figurent à l'annexe I à l'exception de la mesure de concentration en poussières totales et alvéolaires mentionné au 5° de l'article 9, qui est réalisée dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 octobre 1987 susvisé.
Les modalités de réalisation des mesures figurent à l'annexe II.


Historique des versions

Version 1

Les méthodes de contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail figurent à l'annexe I à l'exception de la mesure de concentration en poussières totales et alvéolaires mentionné au 5° de l'article 9, qui est réalisée dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 octobre 1987 susvisé.

Les modalités de réalisation des mesures figurent à l'annexe II.