Arrêté du 20 décembre 2021

Article 10

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Article 10

Les méthodes de contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail figurent à l'annexe I à l'exception de la mesure de concentration en poussières totales et alvéolaires mentionné au 5° de l'article 9 (Contrôles et mesures prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail pour les locaux à pollution spécifique et non spécifique), qui est réalisée dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 octobre 1987 susvisé.
Les modalités de réalisation des mesures figurent à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Méthodes de contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail

Résumé. Cet article dit comment vérifier si les locaux de travail sont bien aérés et propres.

Les méthodes de contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail figurent à l'annexe I à l'exception de la mesure de concentration en poussières totales et alvéolaires mentionné au 5° de l'article 9 (Contrôles et mesures prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail pour les locaux à pollution spécifique et non spécifique), qui est réalisée dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 octobre 1987 susvisé.
Les modalités de réalisation des mesures figurent à l'annexe II.

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