Arrêté du 25 février 2009

Article 6

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Article 6

Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend entre quinze et vingt-cinq membres, désignés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance. Il comprend :

  • des représentants des donneurs d'ordre et partenaires du service technique de l'aviation civile ;
  • des représentants des principaux acteurs institutionnels, industriels et académiques de l'aéronautique, en lien avec l'activité du service technique de l'aviation civile ;

-deux personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une est nommée par le ministre chargé de l'aviation civile comme président de ce conseil, et
-trois représentants du personnel du service technique de l'aviation civile proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.

Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.
Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.
Le directeur du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition et rôle du conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile

Résumé. Un conseil d'orientation, composé de membres variés, donne des avis et des propositions sur les activités du service technique de l'aviation civile.

Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend entre quinze et vingt-cinq membres, désignés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance. Il comprend :

  • des représentants des donneurs d'ordre et partenaires du service technique de l'aviation civile ;
  • des représentants des principaux acteurs institutionnels, industriels et académiques de l'aéronautique, en lien avec l'activité du service technique de l'aviation civile ;

-deux personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une est nommée par le ministre chargé de l'aviation civile comme président de ce conseil, et
-trois représentants du personnel du service technique de l'aviation civile proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.

Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.
Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.
Le directeur du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance