JORF n°0084 du 9 avril 2009

Article 5

Article 5

Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et quatre départements techniques, respectivement chargés :
― des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;
― de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;
― des infrastructures aéroportuaires ;
― de la sûreté et des équipements.


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Version 1

Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et quatre départements techniques, respectivement chargés :

― des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;

― de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;

― des infrastructures aéroportuaires ;

― de la sûreté et des équipements.