En vigueur depuis le 10 avril 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Conseil d'orientation pour l'aviation civile
Un conseil d'orientation, comprenant notamment les directeurs de programmes intéressés aux activités du service technique de l'aviation civile, émet des avis et formule des propositions sur ses orientations et la qualité de ses prestations, sur la base du rapport d'activité qui lui est présenté annuellement.