Créé le 10 avril 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Un conseil d'orientation, comprenant notamment les directeurs de programmes intéressés aux activités du service technique de l'aviation civile, émet des avis et formule des propositions sur ses orientations et la qualité de ses prestations, sur la base du rapport d'activité qui lui est présenté annuellement.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1
Un conseil d'orientation, comprenant notamment les directeurs de programmes intéressés aux activités du service technique de l'aviation civile, émet des avis et formule des propositions sur ses orientations et la qualité de ses prestations, sur la base du rapportd'activité qui lui est présenté
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annuellement.
En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 6 septembre 2011art. 1
Le service technique de l'aviation civile comprend : a) Quatredépartements techniques: 1° Le département "aménagement, capacité, environnement" (STAC/ACE) ; 2° Le département "infrastructures aéroportuaires" (STAC/IA);
3° Le département "sûreté, équipements" (STAC/SE) ; 4° Le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (STAC/SINA);
b) Le département administratif (STAC/DA);
c) La cellule aéronavale (STAC/AN) ; d) Le pôle support (STAC/SUP).
En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au vendredi 23 septembre 2011
Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et quatre départements techniques, respectivement chargés :
― des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;
― de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;
― des infrastructures aéroportuaires ;
― de la sûreté et des équipements.