Arrêté du 25 février 2009

Article 5

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Article 5

Un conseil d'orientation, comprenant notamment les directeurs de programmes intéressés aux activités du service technique de l'aviation civile, émet des avis et formule des propositions sur ses orientations et la qualité de ses prestations, sur la base du rapport d'activité qui lui est présenté annuellement.

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En vigueur depuis le 10 avril 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Conseil d'orientation pour l'aviation civile

Résumé. Un conseil donne son avis sur les activités et la qualité des services de l'aviation civile chaque année.

Un conseil d'orientation, comprenant notamment les directeurs de programmes intéressés aux activités du service technique de l'aviation civile, émet des avis et formule des propositions sur ses orientations et la qualité de ses prestations, sur la base du rapport d'activité qui lui est présenté annuellement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance