Arrêté du 20 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2014

Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles de gestion des comptes épargne-temps

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des comptes épargne-temps pour les agents de la fonction publique, notamment en simplifiant le transfert des provisions entre établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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