Arrêté du 20 décembre 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2018

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Déclaration d'intérêts obligatoire pour certaines nominations

Résumé. Un arrêté exige que certains candidats déclarent leurs intérêts avant d'être nommés dans des emplois spécifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance