JORF n°0083 du 9 avril 2010

Article 1

Article 1

Sont régis par le présent décret les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural.


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Version 1

Sont régis par le présent décret les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural.