Arrêté du 20 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les mentions relative aux départements du Cher, de l'Eure et Loir, de l'Indre, de l'Indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret.

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Suppression des règles du schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2017 supprime les règles de l'ancien schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire.

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les mentions relative aux départements du Cher, de l'Eure et Loir, de l'Indre, de l'Indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret.

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