Arrêté du 20 décembre 2017

Article 3

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2012Sct. AnnexeArrêté du 7 septembre 2012Art. null
-Arrêté du 7 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les mentions relative aux départements du Cher, de l'Eure et Loir, de l'Indre, de l'Indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret.

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