Article 3
Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 7 septembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les mentions relative aux départements du Cher, de l'Eure et Loir, de l'Indre, de l'Indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret.
1 version
7 abrogés
1 cité