Abrogé23 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.