Arrêté du 7 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.

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En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance