Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
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Arrêté du 7 septembre 2012
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2017art. 3
En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au vendredi 22 décembre 2017
Source : Légifrance