Abrogé23 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
Arrêté du 7 septembre 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2017art. 3
En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au vendredi 22 décembre 2017