Arrêté du 7 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire.

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En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance