Abrogé23 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire.
Arrêté du 7 septembre 2012
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2017art. 3
En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au vendredi 22 décembre 2017