Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des centres d'action sociale du ministère de la défense
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des centres d'action sociale du ministère de la défense, en précisant leur fonctionnement et leur champ de compétence.
A modifié les dispositions suivantes :