Arrêté du 21 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2016

Art. 2

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Modification des centres d'action sociale du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des centres d'action sociale du ministère de la défense, en précisant leur fonctionnement et leur champ de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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